Conditions générales
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Konvenable (le « Service »), exploité par Tatinango Technology, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Konvenable est une plateforme de recrutement et de suivi des candidatures augmentée par l'intelligence artificielle, qui aide les organisations à gérer leur processus d'embauche. Nos services incluent :
Création et gestion d'offres d'emploi
Suivi des candidatures et gestion des pipelines de recrutement
Screening, scoring et recommandations de candidats assistés par IA
Planification d'entretiens avec intégration calendrier (Google Calendar, Microsoft Outlook)
Analyses et rapports sur les performances de recrutement
3. Comptes utilisateurs
En créant un compte sur Konvenable, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
Maintenir et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes
Assurer la sécurité de votre mot de passe et accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Abonnements et facturation
Konvenable propose des formules d'abonnement selon les conditions suivantes :
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de la souscription
Les fonctionnalités IA consomment des crédits selon l'allocation de votre formule. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés en complément
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles, sauf si la loi applicable l'exige
5. Fonctionnalités basées sur l'IA
Konvenable utilise l'intelligence artificielle pour assister le recrutement. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que :
Les scores, recommandations et analyses générés par l'IA sont fournis comme outils d'aide à la décision, et non comme des décisions d'embauche définitives
Vous restez seul responsable de toutes les décisions d'embauche prises via la plateforme
Les résultats de l'IA peuvent contenir des inexactitudes et doivent être examinés par du personnel qualifié avant toute action
Nous améliorons continuellement nos modèles d'IA, ce qui peut entraîner des modifications des scores et recommandations au fil du temps
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
Publier des offres d'emploi fausses, trompeuses ou discriminatoires
Enfreindre les lois, réglementations ou droits de tiers applicables
Harceler, maltraiter ou nuire à d'autres utilisateurs ou candidats
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
Utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou collecter des données de la plateforme sans autorisation
7. Données et confidentialité
La protection de vos données est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.
8. Intégrations tierces
Konvenable s'intègre à des services tiers pour enrichir ses fonctionnalités. Lorsque vous connectez un service tiers :
Vous autorisez Konvenable à accéder et utiliser les données de ce service conformément à notre Politique de Confidentialité
Vous restez soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du service tiers
Vous pouvez déconnecter toute intégration à tout moment depuis les paramètres de votre compte
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son contenu et sa technologie sous-jacente, est la propriété de Tatinango Technology et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de toutes les données et contenus que vous soumettez sur la plateforme. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir le Service.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Tatinango Technology et ses dirigeants, employés et affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du Service.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utilisation du Service cesse immédiatement. Vous pouvez demander l'export de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation, après quoi elles seront définitivement supprimées.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à :
Email: support@konvenable.com
Société: Tatinango Technology